BénéVente

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être traitées lors de l'utilisation du site et du service BénéVente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées directement par BénéVente est :

Gaël BRIS-ANDRE
Entrepreneur individuel
Nom commercial : BénéVente
SIREN : 842 078 792
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 842 078 792
Adresse :
Bâtiment A2
82 Rue Pierre Brossolette
92320 Châtillon
FRANCE

Contact : contact@benevente.fr

2. Données traitées

Selon l'utilisation du service, BénéVente peut être amené à traiter notamment des informations relatives au compte organisateur, telles que l'adresse électronique et les informations nécessaires à l'authentification.

BénéVente traite également les informations nécessaires au fonctionnement des événements créés dans l'application : événements, articles, stocks, ventes enregistrées et données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact du site, BénéVente traite les informations qu’elle renseigne, notamment son nom, son adresse électronique, le nom de son association ou organisation lorsqu’il est indiqué, l’objet de sa demande ainsi que le contenu de son message. Ces informations sont utilisées uniquement afin de traiter la demande et d’y répondre.

3. Comptes organisateurs

La création et l'utilisation d'un espace organisateur nécessitent une authentification.

Selon les méthodes proposées dans l'application, l'utilisateur peut notamment s'authentifier avec son adresse électronique ou au moyen d'un fournisseur d'identité tiers tel que Google.

Lorsqu'un fournisseur d'identité tiers est utilisé, certaines informations nécessaires à l'identification du compte peuvent être transmises à BénéVente conformément aux autorisations accordées par l'utilisateur et aux règles du fournisseur concerné.

4. Accès des bénévoles

Les bénévoles peuvent accéder à l'interface de vente d'un événement au moyen du lien ou du QR code communiqué par l'organisateur, sans avoir à créer de compte bénévole.

L'organisateur est responsable de la diffusion et de l'utilisation des accès qu'il génère pour son événement.

5. Finalités des traitements

Les données sont utilisées notamment pour :

6. Paiements BénéVente

Le règlement des offres Premium BénéVente est réalisé par l'intermédiaire de Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement sécurisé des paiements.

BénéVente ne conserve pas les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement. Les informations nécessaires à la gestion de l'achat ou de l'abonnement peuvent toutefois être conservées, notamment les références techniques de la transaction, du client ou de l'abonnement.

BénéVente n'intervient pas dans l'encaissement des ventes réalisées par les associations ou organisateurs auprès de leurs propres clients.

7. Prestataires techniques

BénéVente s'appuie sur plusieurs prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

Ces prestataires peuvent traiter certaines données nécessaires à la fourniture de leurs services, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux accords applicables avec BénéVente.

8. Durée de conservation

Les données liées au compte organisateur sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. En cas de suppression du compte, les données opérationnelles sont effacées selon la procédure décrite à l'article 8 bis. Certaines informations distinctes peuvent être conservées lorsque des obligations légales ou la gestion d'éventuels litiges le nécessitent.

Les données relatives aux événements, articles, stocks et ventes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du service par l’organisateur. Leur suppression intervient notamment lors de la suppression définitive du compte, sous réserve des exceptions décrites dans la présente politique.

Les données relatives aux achats et abonnements Premium sont conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et de ses éventuelles suites, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

8 bis. Suppression définitive du compte

L'organisateur peut demander la suppression définitive de son compte depuis la rubrique « Paramètres du compte », après avoir confirmé expressément sa décision. Avant cette opération, il peut télécharger un export Excel de ses événements et des ventes enregistrées.

La suppression entraîne la fermeture du compte organisateur et l'effacement des données opérationnelles qui lui sont associées dans l'application BénéVente, notamment l'association, les événements, les articles, les stocks, les ventes et les accès bénévoles liés à ces événements. L'accès à ces informations n'est alors plus possible depuis l'application. L'organisateur doit donc conserver au préalable les exports nécessaires à ses propres obligations de conservation.

Lorsqu'un abonnement Premium Annuel est en cours, sa résiliation est demandée immédiatement à Stripe dans le cadre de la suppression. Cette opération est distincte d'une simple résiliation d'abonnement, qui n'implique pas la suppression du compte.

Certaines informations ne sont pas nécessairement effacées au même moment : BénéVente conserve des traces techniques limitées relatives au traitement de la demande de suppression, afin de contrôler son exécution, prévenir les erreurs de synchronisation et permettre les vérifications nécessaires. Les pièces de paiement et de facturation peuvent également être conservées par Stripe ou par l'éditeur lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient. Ces informations ne sont pas utilisées pour réactiver le compte supprimé.

Des sauvegardes techniques automatiques sont réalisées quotidiennement et stockées sur le serveur de l'application hébergé par Scaleway en Irlande. Leur durée de conservation prévue est de 14 jours, sous réserve de vérification de la configuration effective de rotation. Lorsqu'un compte est supprimé, des copies des données effacées de la base active peuvent donc subsister temporairement dans ces sauvegardes, jusqu'à leur expiration. Ces copies sont destinées à la restauration technique du service en cas d'incident et ne sont pas utilisées pour réactiver un compte supprimé. En cas de restauration, les demandes d'effacement déjà exécutées doivent être prises en compte.

Pour toute question concernant une suppression ou les données résiduelles, l'utilisateur peut écrire à contact@benevente.fr.

9. Sécurité

BénéVente met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, l'altération, la perte ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées et réévaluées en fonction de l'évolution du service et des risques identifiés.

10. Cookies et stockage local

Le site et l’application BénéVente peuvent utiliser des cookies ou des mécanismes techniques similaires strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et le maintien de la session utilisateur.

Ces mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du service ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Si BénéVente utilise ultérieurement des outils non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, les dispositifs d’information et de recueil du consentement requis par la réglementation applicable seront mis en place.

11. Transferts de données

L'application et sa base de données principale sont configurées sur des infrastructures situées en Irlande, au sein de l'Espace économique européen. D'autres prestataires techniques peuvent néanmoins traiter certaines données depuis différents pays.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen, les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable doivent être utilisés.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Une demande relative à l'exercice de ces droits pourra être adressée à : contact@benevente.fr

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

13. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du service, des prestataires utilisés ou des exigences réglementaires.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

← Retour à l'accueil