Mentions légales

Informations légales relatives au site internet et à l'application BénéVente.

1. Éditeur du site

Le site et le service BénéVente sont édités par :

Gaël BRIS-ANDRE
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : BénéVente
SIREN : 842 078 792
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 842 078 792
Adresse :
Bâtiment A2
82 Rue Pierre Brossolette
92320 Châtillon
FRANCE

Adresse électronique : contact@benevente.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site BénéVente est Gaël BRIS-ANDRE.

3. Hébergement du site internet

Le site internet accessible à l'adresse benevente.fr est hébergé par :

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. Hébergement de l'application

L'application BénéVente, accessible à l'adresse app.benevente.fr, est hébergée sur un serveur de Scaleway, situé en Irlande.

Hébergeur :
Scaleway SAS
Société par actions simplifiée
RCS Paris : 433 115 904
8 rue de la Ville-l'Évêque
75008 Paris — France
Site internet : www.scaleway.com

L'application utilise également les services de Supabase pour la gestion des comptes utilisateurs, l'authentification et le stockage des données nécessaires au fonctionnement du service.

Les autres prestataires techniques, notamment ceux intervenant dans le traitement des paiements et l'envoi des e-mails, sont présentés dans la politique de confidentialité de BénéVente.

5. Propriété intellectuelle

Le site BénéVente, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, interfaces, fonctionnalités et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de l'éditeur ou exception prévue par la loi.

6. Nature du service

BénéVente est une application destinée aux associations, clubs et organisateurs agissant dans le cadre de leurs activités associatives ou professionnelles.

Elle permet notamment de gérer des événements, des articles, des stocks et d'enregistrer les ventes réalisées par les organisateurs et leurs bénévoles.

BénéVente constitue un outil de gestion. La plateforme n'encaisse pas les paiements effectués entre les organisateurs et leurs propres clients.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations et les fonctionnalités du service accessibles et à jour.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

Chaque organisateur demeure responsable des informations qu'il renseigne, des articles proposés à la vente, des prix pratiqués, de l'encaissement des paiements et du respect de ses obligations légales et réglementaires.

8. Données personnelles

BénéVente traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à l'utilisation de l'application et au fonctionnement du service.

Les modalités de traitement des données, les prestataires techniques concernés ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

Pour toute question relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter BénéVente à l'adresse : contact@benevente.fr

9. Conditions d'utilisation et de vente

L'accès aux fonctionnalités payantes de BénéVente est soumis aux Conditions générales de vente applicables au moment de la souscription.

Les offres Premium sont destinées aux associations, clubs et organisateurs utilisant le service dans le cadre de leurs activités associatives ou professionnelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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